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Statuts du club

Statuts du club


groupesToute l'association

STATUTS

 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Vaulx en Velin Natation et abrégé V.V.N.

Article 2 : Cette association a pour but l’apprentissage, la pratique et le développement des activités aquatiques.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Piscine Municipale avenue Maurice Thorez, 69120 Vaulx en Velin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale demeurant nécessaire.

Article 4 : L’association se compose de :

*  Membres d’honneur

*  Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de ses cotisations.

Article 6 : Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

                        Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

*  Démission

*  Décès

*  La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

*  Le montant des droits d’entrée et de cotisations

*  Les subventions de l’Etat, des départements et des

communes

*  Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Le cas échéant, l’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres au maximum, élus au scrutin secret pour une année par l’assemblée générale.

                    Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 an, composé de :

*  Un président

*  Un ou plusieurs vice présidents s’il y a lieu

*  Un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

*  Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint

        En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au

remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

                         Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

                         Tout membre du bureau et du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année, à la condition d’avoir 16 ans révolus au jour du vote. Les titulaires de l’autorité parentale pourront se substituer à leur enfant mineur pour prendre part au vote.

                         Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’Association.

                         L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

                         Le président, assisté des membres du bureau et du Conseil d’Administration préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

                         Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

                         Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

                         Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

                         La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée puisse délibérer.

                         Si le quorum  n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

Article 12 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblé Générale Extraordinaire, suivant les modalités fixées par l’article 11.

Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

                         Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14 : Le président doit effectuer à la préfecture, les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

*  Les modifications apportées aux statuts

*  Le changement de titre de l’Association

*  Le transfert du siège social

*  Les changements de membres du bureau et du Conseil d’Administration

*  Le changement d’objet

*  La fusion des associations

*  La dissolution

 Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’Association.

Article 15 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

                        Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 9 Juin 2006.

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